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Question de M. Christian Bilhac (Hérault - RDSE) publiée le 02/05/2024
M. Christian Bilhac attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation critique des prisons françaises, qui est devenue une source de préoccupation majeure pour les acteurs du milieu carcéral, les organisations syndicales, ainsi que pour l'opinion publique.
Au 1er mars 2024, ce système carcéral est confronté à une surpopulation alarmante, avec une densité carcérale moyenne au niveau national qui s'élèverait à 124,3 % selon le syndicat Force ouvrière (FO) justice. La situation est particulièrement critique dans les maisons d'arrêt, où le taux explose à 148 %, et dépasse même les 200 % dans certains établissements.
Parallèlement à cette surpopulation, les établissements pénitentiaires font face à un déficit significatif de personnel. Le taux de couverture moyen descend en dessous de 90 %, plaçant les fonctionnaires et les détenus dans une situation explosive et en augmentant les risques liés à la sécurité et au bien-être de tous.
Il est important de reconnaître les efforts consentis par le ministère et les organisations syndicales admettent une réforme en faveur des personnels de surveillance, qui a apporté des améliorations significatives. Toutefois, ces avancées sont assombries par l'immense pression que continue d'exercer la densité carcérale.
À l'aune des jeux olympiques et paralympiques 2024, et de l'accroissement prévisible des incarcérations, une prise de mesures d'urgence pourrait devenir nécessaire.
Mais il semble que le dialogue social actuel au sein du ministère se trouve dans une impasse. Le syndicat FO justice exprime une profonde insatisfaction vis-à-vis des discussions relatives à la qualité de vie et aux conditions de travail (QVCT), considérant que ces négociations ne peuvent occulter les souffrances extrêmes que vivent au quotidien les personnels des établissements pénitentiaires.
Face à un absentéisme grandissant, à un épuisement professionnel, et à une situation de travail quotidienne insoutenable, discuter de la QVCT sans apporter de solutions substantielles à ces problématiques majeures semble déconnecté de la réalité. Pour le syndicat, soutenir ces initiatives reviendrait à ignorer la détresse évidente du personnel et à mettre de côté les moyens d'action nécessaires pour remédier à cette crise systémique.
C'est pourquoi le syndicat ne souhaite pas participer aux discussions liées à la QVCT, mais espère recentrer le dialogue sur des mesures tangibles et urgentes qui impacteront directement les conditions de travail des agents et amélioreront fondamentalement le fonctionnement des prisons. Il participera activement à toute initiative qui mettra en place des solutions efficaces et rapides à la crise que les établissements pénitentiaires et leur personnel subissent.
Aussi, il lui demande s'il compte initier un échange constructif et ouvrir la voie à des négociations pragmatiques qui refléteront l'engagement de son ministère envers l'amélioration du système pénitentiaire français.
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En attente de réponse du Ministère de la justice
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